L'Academie francaise. 1935.
rescrit — [ rɛskri ] n. m. • v. 1265; lat. rescriptum, de scribere « écrire » 1 ♦ Dr. rom. Réponse de l empereur aux questions adressées par les gouverneurs des provinces, les magistrats. 2 ♦ Anciennt Ordonnance, décret du roi, de l empereur. « Un rescrit… … Encyclopédie Universelle
Rescrit — Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question posée par une personne (physique ou… … Wikipédia en Français
rescrit — (rè skri) s. m. 1° À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement. • Voici le rescrit qu ils firent graver sur des tables d airain, et qu ils envoyèrent à Jérusalem, afin qu il y demeurât comme un monument de la paix et de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RESCRIT — s. m. On appelle ainsi La réponse des empereurs romains aux questions sur lesquelles ils étaient consultés par les gouverneurs des provinces, par les juges, ou par les particuliers dans leurs différends. Il y a plusieurs rescrits des empereurs… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
rescrit — I. Rescrit, [rescr]ite. part. II. Rescrit. s. m. (l S se prononce.) Lettre du Pape portant la decision d une question, sur laquelle il est consulté. Il y a plusieurs rescrits des Papes dans le droit canon. On dit aussi, Les rescrits des Empereurs … Dictionnaire de l'Académie française
Rescrit fiscal — Rescrit Un rescrit (du latin rescriptum, de rescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question posée par une personne… … Wikipédia en Français
Rescrit impérial sur l'éducation — Timbres poste commémoratifs du 50ème anniversaire du Rescrit impérial sur l éducation en 1940. Le Rescrit impérial sur l éducation (教育ニ関スル勅語, Kyōiku ni Kansuru Chokugo … Wikipédia en Français
Rescrit impérial aux soldats et aux marins — Lecture quotidienne du Rescrit impérial aux soldats et aux marins à l académie militaire, 1939. Le Rescrit impérial aux soldats et aux marins (軍人勅諭, Gunjin Chokuyu … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
ANVAR — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique … Wikipédia en Français
